Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services numériques proposés sur la plateforme Honorus (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse https://honorus.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Cette section sera mise à jour dès l'immatriculation de la micro-entreprise.

Honorus propose les produits numériques suivants :

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Pour effectuer un achat :

1. Connectez-vous à votre compte Honorus
2. Accédez à la Boutique et sélectionnez le produit souhaité
3. Cliquez sur le bouton d'achat
4. Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe
5. Complétez le paiement
6. Votre achat est automatiquement activé sur votre compte

Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse associée à votre compte.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS.

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay, Google Pay
• Autres moyens proposés par Stripe selon votre pays

Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de la commande. Pour les abonnements, le renouvellement est automatique chaque mois à la date anniversaire.

Les produits numériques sont livrés instantanément après validation du paiement. L'activation est automatique sur votre compte Honorus.

En cas de problème technique empêchant la livraison immédiate, contactez-nous et nous procéderons à l'activation manuelle sous 24h.

En validant votre achat, vous reconnaissez expressément :

• Que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement
• Que vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours

Cette renonciation est confirmée lors du processus de paiement.

Bien que le droit de rétractation ne s'applique pas, nous pouvons accorder un remboursement dans les cas suivants :

• Problème technique empêchant l'accès au produit acheté
• Double facturation par erreur
• Achat non autorisé (sur justificatif)

Pour toute demande de remboursement, contactez-nous à contact@honorus.fr en indiquant votre identifiant de transaction.

Les remboursements sont traités sous 14 jours ouvrés via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

L'abonnement VIP est renouvelé automatiquement chaque mois.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Effets de la résiliation

À la fin de la période d'abonnement, vous perdez l'accès aux avantages VIP (titre, rôle Discord). Le badge Supporter reste acquis si vous l'avez également acheté séparément.

Honorus s'engage à fournir les produits conformément à leur description. Notre responsabilité est limitée au montant de l'achat effectué.

Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements liés à votre équipement, votre connexion internet, ou aux services tiers (Discord, Riot Games).

Les données collectées lors de vos achats (email, historique de transactions) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Stripe, notre prestataire de paiement, collecte vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité disponible sur stripe.com.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question concernant vos achats ou ces CGV :